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Dernière mise à jour : Juillet 2010
Après 18 ans : devenir tuteur de son enfant
Le cas de Harold Stewart, le jeune autiste de 22 ans de St-Hubert, enlevé de sa famille pour être placé à l'hôpital psychiatrique Douglas, a soulevé un tollé chez les groupes de défense de droits des personnes autistes. Surtout une pléthore de questions concernant le tutorat des enfants.
C'est un jugement de la cour Supérieure du Québec qu a commandé le placement du jeune Harold Stewart à l'hôpital psychiatrique. La cour a recommandé que l'hôpital Douglas évalue et traite le jeune homme jusqu'à l'amélioration de sa condition. Harold connaissait des troubles de comportemetn.
Le dossier Stewart est un cas de « protection du majeur inapte ». Les personnes vivant avec des limitations sévères et persistante en santé mentale, en déficience intellectuelle ou en déficience physique empêchant la personne d'exprimer sa volonté peuvent être placées sous trois types de régimes de protection.
Conseiller, tutelle ou curatelle
Le conseiller, selon la loi, a uniquement le pouvoir d'administrer les biens de la personne. Ce qui peut être le cas d'une personne âgée pour qui administrer ses biens peut devenir trop complexe en raison d'une santé physique fragile.
La tutelle est établie de façon temporaire ou partielle, si la personne est incapable de prendre soin d'elle-même ou d'administrer ses biens et que celle-ci doit être représentée dans l'exercice de ses droits civils. Ce peut être le cas d'une personne dans le coma. Les pouvoirs du tuteur seront fixés selon les aptitudes et les capacités de la personne.
La curatelle est établie de façon totale et permanente. Ceci est le cas pour les personnes présentant une déficience intellectuelle sévère ou des problèmes de santé mentale profonds, ou encore une personne dont les facultés sont profondément et irrémédiablement altérées par une maladie ou un accident. C'était le cas de Harold Stewart.
Qui prend la curatelle
Avant l'âge de 18 ans, le tutorat revient de droit aux parents. Après l'âge de 18 ans, la curatelle de l'adulte déclaré inapte peut être prise par le conjoint, les proches parents et alliés, toute personne qui démontre un intérêt pour la personne ou pour toute autre personne intéressée. Dans le cas e Harold et des adultes inaptes vivant toujours chez leur parents, c'est la famille qui devrait, si elle le désire, demander la curatelle de l'enfant lorsqu'il atteint sa majorité. Ce qui n'avait pas été fait dans la famille Stewart.
La curatelle est nommée par la cour. C'est d'ailleurs pourquoi le dossier de Harold Stewart se retrouvera à nouveau devant les tribunaux prochainement, car la curatelle publique a demandé un régime de protection pour celui-ci. La famille avait demandé de l'aide, elle n'en a pas reçu et Harold a été enlevé de sa famille. Les parents désireux de garder leur enfant à la maison, malgré une déficience sévère, devrait le demander à la curatelle. La première étape consiste à passer au bureau du greffier civil du Palais de justice.
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