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Dernière mise à jour : Juillet 2010
Avantages au titre d'un emploi pour une personne handicapée
Des avantages fiscaux facilitent l'intégration en emploi des personnes handicapées sont disponibles au niveau fédéral et provincial. La loi permet de soustraire du revenu d'emploi certains avantages offerts par un employeur à une personne handicapée.
À titre d'employées, les personnes handicapées selon la Loi de l'impôt peuvent recevoir une partie de leur rémunération sous forme d'allocations non imposables. L'équivalent des coûts de déplacement du domicile au lieu de travail, tout comme les frais de stationnement à proximité de l'emploi, peuvent être remis sous la forme d'une allocation. L'employeur défrayant, en partie ou en totalité, le coût d'un préposé aux soins chargé d'aider la personne dans son travail peut bénéficier de certains avantages.
Afin de profiter de ces allègements fiscaux, les personnes doivent pouvoir réclamer le crédit d'impôt pour personne handicapée. L'employeur de la personne peut verser unallocation spéciale à l'employé ou se charger directement des frais. Ce dernier n'a d'ailleurs pas à retenir de d'impôt, ni de cotisation au RRQ, à l'assurance-emploi et à la RAMQ. La valeur de cet avantage n'a pas à être incluse comme revenu d'emploi dur le T4 fédéral et le relevé 1 (au Québec).
Il faut noter que l'impôt fédéral parle "d'avantages au titre d'un emploi accordé à une personne handicapée" et que l'impôt provincial utilise plutôt les termes "avantages marginaux". Très souvent, les employeurs ne connaissent pas ces avantages, aussi vaut-il mieux s'informet directement à l'impôt ou encore au service de comptabilité de l'entreprise.
Pour plus d'informations :
- Agence des douanes et du revenu Canada : 1-800-959-7383
- Ministère du revenu du Québec : (450) 972-3320
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