Aller au contenu | Aller au menu | Plan du site
Dernière mise à jour : Juillet 2010
Espaces de stationnement réservés
Le certificat de validité maintenant obligatoire
Désormais, les détenteurs de vignettes de stationnement réservé pour personnes handicapées devront avoir en leur possession leur certificat de validité.
Depuis peu, le Code de la Sécurité routière favorise un plus grand respect des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
À la demande d'un agent de police, les utilisateurs de vignettes, en plus l'avoir installé visiblement dans une fenêtre ou sur le rétroviseur de leur voiture, devront maintenant présenter leur certificat de validité lorsqu'ils désireront se stationner dans un espace réservé. Ceux qui ne pourront pas le présenter s'exposeront à des billets d'infraction assortis d'amendes de 100 dollars.
Beaucoups d'abus avaient cours quant à l'utilisation de la vignette. Des personnes n'ayant pas droit profitaient d'un vide juridique empêchant les policiers d'exiger le certificat pour stationner leur véhicule dans des endroits réservés aux personnes handicapées. Des personnes à mobilité réduite ou ayant d'autres limitations, qui détenaient une vignette, se voyaient dans l'obligation de placer leur véhicule dans des endroits plus reculés ou devaient tout simplement rebrousser chemin.
Programme de bourses
et d'emploi d'été
pour étudiants avec limitations
fonctionnelles
Sur place
ROPPHL
Centre communautaire
Laval-des-rapides
387, boul. des Prairies
bureau 017
Laval, QC H7N 2W4
Par téléphone
450-668-4836
Par télécopieur
450-668-2119
Par courriel
© ROPPHL, 2010. Tous droits réservés.
Accueil | Haut de page